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Politique de Protection des données personnelles


Tapis-sur-mesure.fr est la boutique e-commerce de la société Kéops Concept, spécialisée dans la promotion et la distribution de revêtements de sol. Le site internet www.tapis-sur-mesure.fr permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées.

La Société Kéops concept s’engage, conformément aux exigences du RGPD, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles, ainsi que le respect de la vie privée de toute personne lui fournissant des données personnelles.

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Kéops Concept, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.

Elle précise également les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter les données personnelles et les autres destinataires avec lesquels nous les partageons.


  1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

    Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel qu’un numéro de commande, numéro de téléphone, etc.

  2. Qui est responsable du Traitement ?

    La Société Kéops, société anonyme immatriculée au Registre de Commerce de Bourges sous le numéro B 378 362 727, dont le siège social est à Bourges, est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site www.tapis-sur-mesure.fr au sens du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

  3. Objet du traitement : Type de données collectées, finalité et base légale
    1. Type de données collectées :
      • Identité: civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne permettant l'identification du client.
      • Données relatives aux commandes: numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
      • Données relatives aux moyens de paiement : numéro partiel de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire.
      • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection: historique des achats.
    2. Finalités de Traitement :
      • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
      • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par email auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
        • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
        • Sur d’autres produits/services proposés par Tapis-sur-mesure.fr qui pourraient intéresser le client.
      • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
    3. Bases Légales :

      Tapis-sur-mesure.fr traite les données personnelles de ses utilisateurs selon les bases légales suivantes, en vertu de la règlementation sur la protection des données :

      • Exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b du RGPD) : Nous traitons vos Données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous. Par exemple, pour ouvrir et gérer un compte, traiter et exécuter votre commande, afin d’assurer le paiement, la livraison et le suivi de vos commandes.
      • Obligation légale (Cf. article 6.1.c du RGPD) : Le traitement de vos Données est réalisé dans le cadre du respect des obligations légales de Tapis-sur-mesure.fr. Exemple : conservation de factures, traitement comptable, procédures de retours de produits.
      • Intérêt légitime (Cf. article 6.1.f du RGPD) : Le traitement de vos Données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime. Exemples : l’amélioration de l’expérience client, le marketing direct, la réalisation d’études statistiques et mesures de performance, traitements liés à la prévention et de lutte contre la fraude, recouvrement des commandes impayées.
      • Consentement(Cf. article 6.1.a du RGPD) : Le traitement de vos Données est réalisé à la suite de votre consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment. Exemple : Envoi de publicités commerciales par email sur d’autres produits proposés par Tapis-sur-mesure.fr, l’envoi d’alertes, ou le rattachement de vos données de carte bancaire à votre compte utilisateur (afin de ne pas avoir à le re saisir à chaque commande), transmission de votre email aux partenaires commerciaux.
    4. Destinataires des données

      Vos données personnelles sont traitées par le personnel de Tapis-sur-mesure.fr. Seules les personnes habilitées au sein de Tapis-sur-mesure.fr accèdent à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la finalité du Traitement ou de nos obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.


      Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à ces destinataires :

      • Les services clients et facturation internes de Tapis-sur-mesure.fr sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
      • Nos sous-traitants :
        • Nos prestataires d’hébergement et de maintenance du site ;
        • Nos prestataires de service de paiement ;
        • Nos prestataires logistiques chargés du transport et de la livraison des commandes ;
        • Nos prestataires de solutions marketing : Trustpilot, Message Business ;
    5. Durée de conservation des données
      • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
      • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
      • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Tapis-sur-mesure.fr ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  4. Transfert de données Hors UE

    Aucune des données personnelles collectées et traitées n’est transférée hors de l’UE.

  5. Quels sont vos droits sur les données personnelles ?

    En tant que personne concernée par l'utilisation de vos données personnelles, vous disposez de différents droits. Dans les conditions définies par la règlementation applicable, les droits suivants peuvent être exercés :

    • Droit d’accès : Vous avez le droit d’interroger Tapis-sur-mesure.fr afin de savoir si elle détient ou non des données personnelles vous concernant et d’en obtenir tous les détails (catégories de données, qui les détient, la finalité du traitement, la durée de conservation).
    • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
    • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à un traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale mis en œuvre par Tapis-sur-mesure.fr.
    • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.
    • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles.

    Pour exercer tous ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez :

    • Nous contacter par email : dpo@tapis-sur-mesure.fr
    • Nous contacter par courrier postal : Tapis-sur-mesure.fr, 54 avenue de la Prospective, 18000 BOURGES - FR

    Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande, sauf demande particulière nécessitant un délai de traitement plus long.

    Si vous estimez, après avoir contacté Tapis-sur-mesure.fr, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de Contrôle (en France, la CNIL www.cnil.fr ).

 

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